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Droit à l'image en matière d'internet et de réseaux sociaux

2012

http://www.cndp.fr/crdp-dijon/Conference-Droit-a-l-image-en.htmlVidéo de la conférence intégrale disponible sur dailymotion; National audience; Plan de la conférence :Titre : « Droit à l’image en matière d’internet de réseaux sociaux. Dispositions et principes applicables - Notions et qualification des faits. »I – Le droit à l’image, attribut de la personnalitéA/ Les fondements du droit à l’image :Au civil, l’affirmation du droit de chacun au respect de sa vie privée et, au pénal, la répression d’atteintes à l’intimité perpétrées dans des lieux privés à l’aide d’appareils d’écoute et d’enregistrements L’article 9 du code civil (loi du 17 juillet 1970) : « Chacun a droit au respect de sa vie…